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Réduction des contrats aidés : quelles conséquences sociales ?

le 13 03 2018

Le 21 février 2018, les sénateurs Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner ont rendu public un rapport qui évalue la réalité des critiques portées par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sur le dispositif des contrats aidés ainsi que l’impact de leur transformation en "Parcours Emploi Compétence" sur le secteur associatif.

Un dispositif critiqué malgré une utilité sociale avérée

Depuis leur création dans les années 90, les contrats aidés ont eu pour objectif de permettre aux publics les plus éloignés du marché du travail d’obtenir un emploi en bénéficiant d’un encadrement et d’un financement publics.

Ils sont souvent très critiqués : ils ne seraient qu’un outil pour le traitement social du chômage ou bien utilisés pour faire "sortir" leurs bénéficiaires des chiffres officiels du chômage. En outre, ils apparaissent peu efficaces sur l’insertion professionnelle de leurs bénéficiaires puisque 67% des personnes sorties d’un contrat aidé dans le secteur marchand et 41% d’un contrat du secteur non marchand sont en emploi. Ces taux sont encore plus faible si seuls les emplois durables sont pris en compte.

Pour les rapporteurs, l’évaluation de l’efficacité à partir du seul taux de sortie en emploi est trop réductrice. Elle ne tient pas compte du rôle de resocialisation des bénéficiaires. Or, leur utilité sociale est incontestable pour leurs bénéficiaires mais aussi pour les usagers des services assurés par des contrats aidés.

Les décisions du gouvernement

Le gouvernement a réduit le volume des contrats aidés dès l’été 2017. La loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2018 prévoit 200 000 contrats aidés (456 723 en 2016), avec un taux de 50% de prise en charge par l’État. Les contrats sont concentrés autour de quatre priorités : l’accompagnement des élèves handicapés, l’Outre-mer, les communes rurales en difficulté financière et les secteurs d’urgence sanitaire et sociale.

Ces mesures de restriction ont eu un impact fort sur de nombreuses associations et aussi sur des collectivités territoriales. Par exemple, les maires de La Réunion ont reporté la rentrée scolaire de cinq jours, estimant qu’ils n’avaient pas les moyens de l’assurer convenablement.

A partir du 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en "parcours emploi compétences" qui comprennent un accompagnement renforcé des bénéficiaires par le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’emploi.

Pour les rapporteurs, ces mesures excluent une partie des bénéficiaires des contrats aidés, notamment pour ceux dont le volet formation est d’une utilité réduite (chômeurs âgés de longue durée, par exemple). En outre, elles ne se soucient ni du devenir des associations, ni de la question du financement des missions de service public.

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