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Réduction des déficits : un plan d’économies de 12 milliards

le 25 08 2011 Archives.

Le Premier ministre a rendu public le 24 août 2011 un "plan de réduction des déficits" devenu, selon lui, urgent du fait du ralentissement de la croissance. Le budget 2011 avait été élaboré sur la base d’une croissance annuelle évaluée à 2 %, or elle ne devrait pas dépasser 1,75 %. La croissance aujourd’hui prévue pour 2012 serait également de 1,75 % seulement. Les mesures, décidées au cours d’une réunion associant le Président de la République, le Premier ministre et les ministres de l’économie, du budget, du travail et des solidarités, devraient permettre d’économiser 1 milliard d’euros en 2011 et 11 milliards en 2012.

Ces mesures seront soumises au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. cet automne, en partie dans le cadre du projet de loi de finances rectificativeLoi de finances rectificativeLoi qui permet de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. pour 2011 et, pour la plus grande part, avec le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2012 et le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2012. Les principales mesures portent sur les points suivants :

  • accentuation de l’effort de réduction des niches fiscales avec notamment la révision des taxations sur les plus-values immobilières,
  • création d’une taxe exceptionnelle de 3 % (jusque fin 2013) sur les très hauts revenus (au-delà de 500 000 euros annuels),
  • modification des règles concernant l’impôt sur les sociétés : réduction des facilités de report des déficits notamment,
  • hausse des prélèvements sur les revenus du capital (de 12,3 % à 13,5 %),
  • modification du régime des heures supplémentaires, désormais intégrées dans le calcul général des allègements de charges,
  • taxation supplémentaire sur l’alcool, le tabac et les sodas sucrés.

Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. présente ce plan comme juste et équilibré avec un effort portant, selon le premier ministre, essentiellement sur "les détenteurs de patrimoine, les grandes entreprises et les ménages aux revenus très élevés". Du côté des partis d’opposition et des principales centrales syndicales, les premières réactions soulignent un côté saupoudrage de mesures jugées peu efficaces, mais risquant de peser sur un pouvoir d’achat déjà stagnant et de freiner la croissance davantage encore.

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