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Référendum en Nouvelle-Calédonie : le décret de convocation des électeurs est paru

le 7 juin 2018

Au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 7 juin 2018, est publié le décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

L’organisation du scrutin

Le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. a lieu le 4 novembre 2018 de 8 heures à 18 heures sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie. La date du scrutin a été fixée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Le décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

La question posée aux électeurs est la suivante : "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?".

Les électeurs auront à leur disposition deux bulletins, imprimés sur papier blanc par l’administration : un bulletin "oui" et un bulletin "non". Sur chaque bulletin, sera imprimée le texte de la question. Chacun des deux types de bulletins de vote sera fourni par l’administration en nombre égal à celui des électeurs inscrits dans la commune.

L’organisation de la campagne

La campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum ouvre le 22 octobre 2018 et se termine le 2 novembre 2018 à minuit.

Les partis politiques qui souhaitent participer à la campagne électorale doivent en faire la demande auprès de la commission de contrôle. La liste des partis politiques admis à faire campagne sera connue au plus tard le 21 juin 2018.

Les dépenses de campagne électorale faites par chaque parti à partir de son habilitation par la commission de contrôle pourront être remboursées par l’État dans la limite d’un plafond de 13 millions de francs Pacifique. Seuls les frais d’impression des affiches, circulaires, tracts et brochures, les frais d’apposition d’affiches et les frais liés à la tenue de manifestations et de réunions pourront être remboursés.

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