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Réforme budgétaire : quel impact sur le Parlement ?

le 2 06 2006 Archives.

La loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances), en instaurant une culture de résultats et en établissant une discussion budgétaire par missions ministérielles (ou interministérielles), implique de nombreux changements au sein des administrations. Mais elle modifie également le travail des parlementaires. C’est ce que fait apparaître un rapport sur la mise en oeuvre de la LOLF déposé en avril 2006 par les sénateurs membres de la Commission des finances.

Quel impact a la LOLF sur le travail des parlementaires ? Selon les sénateurs, elle contribue à l’émergence d’"un vrai pouvoir d’arbitrage" du parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., et par là même elle aide à la revalorisation de l’institution parlementaire et au rééquilibrage des pouvoirs législatif et exécutif.

C’est au mois de juin que, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, le Parlement questionnera le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sur le futur budget 2007. Il examinera notamment la répartition des crédits entre les différentes politiques publiques (missions déclinées en programmes et actions avec objectifs et indicateurs de performance).

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