Réforme des collectivités territoriales de 2010 : un guide pratique
le 2 08 2011
Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration propose un guide en ligne sur la réforme des collectivités territoriales issue de la loi du 16 décembre 2010.
Le guide pratique se présente sous la forme de fiches pratiques, regroupées en six thèmes :
- la présentation générale de la loi du 16 décembre 2010,
- les structures territoriales (les conseils communautaires, la métropole, le pôle métropolitain, la commune nouvelle),
- l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). (les types d’intercommunalité, le schéma départemental de coopération intercommunale, les regroupements de départements et de régions, etc.),
- la police spéciale,
- la mutualisation des services (au niveau communal, entre départements et région),
- les compétences.
Adoptée dans le cadre de l’application de cette réforme, la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 27 juillet 2011.
Mots clés : Collectivités territoriales
Sur la toile publique
- Réforme des collectivités territoriales : le guide pratique, Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
- La réforme des collectivités territoriales, espace du site du ministère de l’intérieur, Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
- La loi du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, Légifrance
