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Réforme des collectivités territoriales de 2010 : un guide pratique

le 2 08 2011 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration propose un guide en ligne sur la réforme des collectivités territoriales issue de la loi du 16 décembre 2010.

Le guide pratique se présente sous la forme de fiches pratiques, regroupées en six thèmes :

Adoptée dans le cadre de l’application de cette réforme, la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 27 juillet 2011.

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