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Réforme de la Constitution et égalité femmes hommes : les propositions du HCEfh

le 2 mai 2018

A la suite de l’annonce par le président de la République d’une prochaine réforme de la Constitution, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) s’est auto-saisi du sujet et a présenté ses propositions pour une Constitution garante de l’égalité femmes hommes au président de l’Assemblée nationale le 18 avril 2018.

Le Haut Conseil considère que la révision constitutionnelle peut être "une opportunité de reconnaître encore davantage l’égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l’organisation des pouvoirs publics et de la société".

L’égalité femmes hommes dans la Constitution

Parmi les neuf recommandations, le Haut conseil suggère de remplacer l’expression "droits de l’Homme" par "droits humains", formulation utilisée selon lui "par la plupart des pays francophones".

Il préconise également de "recourir à une écriture égalitaire", en utilisant la double flexion ("les ambassadeurs et ambassadrices"), des termes épicènes ("l’électorat") ou le point média ("les député.e.s").

Il propose de conduire une réflexion sur l’usage du terme "fraternité" dans la devise de la République, suggérant des alternatives comme "adelphité" ou "solidarité".

Plusieurs recommandations visent à "garantir le partage du pouvoir à égalité", notamment en écrivant "la loi garantit" et non plus "favorise" l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Reconnaissance de droits fondamentaux

Le Haut Conseil propose d’inscrire dans la Constitution de nouveaux droits fondamentaux pour les femmes : le droit à l’avortement, le droit à la contraception et le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle.

Il propose en outre de reconnaître le principe de la budgétisation sensible au genre. Par exemple, l’article 40 de la Constitution pourrait être modifié en le formulant de la façon suivante :"Les propositions et amendements formulés par les membres du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique sauf si ces derniers visent l’égalité entre les femmes et les hommes".

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