Réforme du livret A : bilan positif à un an | vie-publique.fr | A la une

L’Observatoire de l’épargne réglementée, créé par la loi de modernisation de l’économie (2008), a adressé son premier rapport au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. le 28 juillet 2010. Il dresse le bilan de la réforme autorisant l’ensemble des établissements bancaires à proposer à leurs clients l’ouverture d’un livret A, un an après son entrée en vigueur.

L’Observatoire estime que la réforme s’est déroulée dans des conditions globalement très satisfaisantes. Lancée le 1er janvier 2009, la généralisation de la distribution du livret A à toutes les banques a eu pour effet immédiat de renforcer la collecte. Le nombre de livrets A et bleus a été porté, fin 2009, à 59,9 millions, dont 59,3 millions détenus par des particuliers. Le total des montants déposés a atteint 183,4 milliards d’euros, soit une hausse de 11%. Les parts de marché des distributeurs historiques (Caisses d’épargne, La Banque Postale et Crédit Mutuel) se sont maintenus à un niveau élevé : 153 milliards d’euros, contre 30,3 milliards pour les nouveaux distributeurs. Selon l’Observatoire, la réforme a permis de préserver l’équilibre global entre, d’une part, les fonds d’épargne centralisés par la Caisse des dépôts et consignations à des fins d’intérêt général (construction de logements sociaux) et, d’autre part, les financements consentis par les banques en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et des travaux d’économies d’énergie réalisés dans des bâtiments anciens. L’Observatoire précise néanmoins que l’effet de la réforme sur la progression des crédits aux PME est difficile à analyser.

Le mode de centralisation des fonds collectés via les livrets d’épargne réglementée doit être réformé d’ici 2012. L’Observatoire envisage d’apporter sa contribution au débat concernant cette question.

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