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Réforme du Sénat : les mesures présentées en mars 2015

le 16 03 2015 Archives.

Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté le 11 mars 2015 une série de réformes visant à renforcer la participation aux travaux du Sénat, à améliorer l’élaboration de la loi et le contrôle parlementaire, à garantir la transparence financière.

Parmi les mesures annoncées figurent notamment :

  • l’application d’un dispositif de retenues financières, sur l’indemnité de fonction et l’indemnité représentative de frais de mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective, en cas d’absences répétées d’un sénateur, à partir du 1er octobre 2015
  • le recours au vote solennel pour tous les textes importants. Chaque sénateur ne pourra être porteur que d’une seule délégation de vote
  • l’organisation d’une séance de Questions au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. (QAG) toutes les semaines, contre toutes les deux semaines précédemment, et la suppression des Questions cribles thématiques
  • la refonte du règlement budgétaire et comptable, avant le 31 décembre 2015, afin d’intégrer les recommandations faites par la Cour des Comptes dans le cadre de sa mission de certification, notamment en matière de contrôle interne
  • l’obligation pour les groupes politiques de se constituer en associations à compter du 1er juillet 2015
  • l’obligation pour les sénateurs d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur indemnité représentative de frais de mandat et l’interdiction d’utiliser celle-ci pour acheter un bien immobilier (comme une permanence politique, par exemple).

Seront désormais publiés sur le site internet du Sénat :

  • un tableau des activités et des présences de chaque sénateur pour les journées du mardi, du mercredi et du jeudi
  • les comptes des groupes politiques
  • la liste des collaborateurs de chaque sénateur
  • les subventions accordées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire ("réserve parlementaire").

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