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Réforme de l’Etat : 7 milliards d’économies prévues

le 4 04 2008 Archives.

Dans le cadre du 2ème Conseil de modernisation des politiques publiques réuni le 4 avril 2008 autour du Président de la République, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du budget, des comptes publics et de la fonction publique a publié un rapport concernant la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui doit se traduire par un total de 7 milliards d’euros d’économies d’ici 2011, avec notamment le non-remplacement d’un fonctionnaire de l’Etat sur deux partant à la retraite entre 2009 et 2011.

Les mesures annoncées touchent différents domaines d’intervention de l’Etat comme le logement, l’emploi, la formation professionnelle, la santé, l’économie, l’outre-mer, la défense ou encore les affaires étrangères. Au niveau du logement social en particulier, il est prévu d’abaisser de 10 % les plafonds d’accès, l’objectif à terme étant de ramener de 70 % à 60 % la proportion des ménages éligibles aux HLM. Les surloyers payés par les personnes bénéficiant d’un logement social mais dépassant les plafonds de ressources seront en parallèle augmentés. Dans les autres domaines, le rapport préconise par exemple de renforcer le suivi des contrats aidés, de supprimer les dispositifs favorisant les départs anticipés des séniors, de réexaminer les éléments particuliers de la fonction publique en outre-mer, de retirer le supplément de pension versé aux fonctionnaires s’installant en outre-mer, de mutualiser les services administratifs des armées de Terre, de l’Air, et de la Marine ou encore de transformer une trentaine d’ambassades en poste de présence diplomatique simple.

Lancée en juillet 2007, la RGPP vise à réduire les dépenses de l’État tout en améliorant l’efficacité des politiques publiques. En décembre 2007, le Conseil de modernisation des politiques publiques avait présenté ses premières orientations de réforme de l’administration. Un 3ème Conseil de modernisation des politiques publiques doit se tenir en mai.

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