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Réforme des institutions : un comité d’experts créé

le 20 07 2007 Archives.

Le « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » a été officiellement installé le 18 juillet 2007 par le Président de la République.

Le débat sur la révision de la Constitution de la Vème République oppose depuis quelques années déjà les défenseurs du passage à un régime parlementaire, qui prônent un exécutif où le Premier ministre, issu de la majorité parlementaire, est le détenteur de tous les pouvoirs de l’exécutif, aux partisans du renforcement des pouvoirs du Président, qui entendent le rendre pleinement et directement responsable de la politique gouvernementale. Depuis 1958, la Constitution a déjà fait l’objet de dix-neuf révisions ; concernant l’exécutif, la réduction de sept à cinq ans de la durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective du Président de la République a été inscrite dans la Constitution à la suite du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. du 24 septembre 2000.

Chargé d’élaborer des propositions en vue d’une réforme institutionnelle, le comité devra remettre son rapport avant le 1er novembre 2007.

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