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Réforme des retraites : les femmes seront-elles pénalisées ?

le 1er 10 2010 Archives.

La délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a adopté le 27 septembre 2010 le rapport de Jacqueline Panis sur le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant réforme des retraites. Ce projet, déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, sera débattu au Sénat à partir du 5 octobre 2010.

Constatant la persistance des inégalités de pensions entre femmes et hommes, la Délégation a présenté neuf recommandations visant à corriger ces écarts. Elle a notamment demandé le maintien pour les femmes de la retraite sans décote à 65 ans (67 dans le projet de loi), ainsi que la détermination du salaire de référence sur la moyenne des 100 meilleurs trimestres plutôt que la moyenne des 25 dernières années pour mieux compenser les carrières morcelées et le temps partiel qui touchent particulièrement les femmes. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), qui s’était également saisie de cette question, avait émis des propositions similaires dans une délibération du 13 septembre. De même, la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, dans un rapport présenté par Marie-Jo Zimmermann en juillet, avait insisté sur le risque de voir ces inégalités accentuées par la réforme proposée.

Le 29 septembre, la Commission des affaires sociales du Sénat a pourtant adopté le projet de loi sans qu’aucun amendement sur la question des femmes n’ait été adopté, le ministre du travail s’en tenant notamment au choix de 67 ans comme âge de départ à la retraite à taux plein pour tous. Les propositions d’aménagements de la Délégation aux droits des femmes pourront toutefois encore être soumises à la discussion lors des débats en séance publique qui doivent commencer le 5 octobre.

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