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Réforme des retraites : les réflexions en cours

le 19 06 2009 Archives.

En parallèle au débat sur le recul de l’âge légal, le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’interroge sur une éventuelle convergence des règles de calcul des pensions de retraite. Un document de travail, publié le 10 juin 2009, évoque plusieurs modalités d’harmonisation, ainsi que leurs implications techniques.

Le système de retraite compte 21 régimes de base : les régimes de salariés du privé (70% des actifs), les régimes de non salariés (10%) et les régimes spéciaux (fonction publique et régimes d’entreprise). Le COR envisage deux scénarios. Le premier consiste à maintenir les 21 régimes et à aligner les règles de calcul des pensions sur celles du régime général. Ceci impliquerait de définir de nouveaux paramètres de calcul et d’harmoniser les modes de financement des régimes (plafonds, assiettes de cotisation). Le second scénario consiste à rassembler, au sein d’un régime unifié, les régimes (régimes de bases ou régimes complémentaires) qui le souhaiteraient. Ceci permettrait d’accroître la mutualisation du risque et de réduire les transferts de compensation.

Quelles qu’en soient les modalités, le rapprochement des règles des régimes soulève des questions :

  • comment concilier le souhait d’égalité de traitement et d’équité entre tous les assurés et la prise en compte des particularités de différentes professions ?
  • comment intégrer le cas particulier que représentent les régimes spéciaux qui, pour la plupart, n’ont pas de régime complémentaire isolé ?

Le rapport du COR sur ce thème est attendu pour l’année 2010, date à laquelle les partenaires sociaux ont convenu de rouvrir le dossier des retraites. La loi impose un nouveau rendez-vous retraites en 2012.

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