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Réforme des rythmes scolaires : le décret est paru

le 28 01 2013 Archives.

Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 26 janvier 2013. La réforme des rythmes scolaires n’est pas intégrée dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’orientation et de programmation présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 23 janvier mais elle fait tout de même partie de la "refondation de l’école de la République".

Afin d’alléger la journée de classe, le décret prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées. C’est la fin de la semaine de quatre jours et il y aura classe le mercredi matin (des dérogations pourront être accordées pour remplacer le mercredi par le samedi matin dans le cas d’un projet éducatif territorial). La journée de classe ne devra pas excéder 5h30 et la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1h30. Ce sont les communes, collectivités en charge de la gestion des écoles maternelles et des écoles primaires, qui vont devoir appliquer la réforme. Celle-ci a, notamment, un fort impact sur le temps périscolaire. La réforme entre en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2013 mais les communes peuvent, jusqu’au 31 mars 2013, demander à reporter son application à la rentrée 2014.

Le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a adressé, le 24 janvier, à tous les maires de France une lettre dans laquelle il s’engage à prendre des mesures pour accompagner les collectivités : mise en place d’un fonds de 250 millions d’euros pour garantir la prise en charge de tous les enfants jusqu’à 16h30, assouplissement des taux d’encadrement des activités périscolaires.

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