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Réforme territoriale : le projet présenté par le président de la République

le 3 06 2014 Archives.

Le président de la République, François Hollande, présente, dans une tribune publiée dans la presse régionale du 3 juin 2014, son projet de réforme territoriale.

Les principaux axes de la réforme sont les suivants :

  • amplification de l’intercommunalité. L’intercommunalité doit devenir la structure de proximité de l’action locale.
  • renforcement des régions. Leur nombre devrait passer de 22 à 14 en France métropolitaine. Leurs responsabilités devraient être accrues (aides aux entreprises, formation professionnelle, emploi, transports, aménagement, lycées et collèges).
  • suppression progressive des conseils généraux, les nouvelles régions et les intercommunalités devant absorber l’essentiel des compétences des départements. A terme, une réforme constitutionnelle devrait être adoptée pour supprimer le conseil général à l’horizon 2020. Le département devrait cependant demeurer une circonscription de référence pour l’État autour du préfet.

Lors du Conseil des ministres du 3 juin 2014, le Premier ministre a annoncé la présentation de deux projets de loi au Conseil des ministres du 18 juin :

  • un projet de loi redéfinissant la carte des régions et reportant les élections régionales et départementales en novembre ou décembre 2015 (au lieu de mars 2015)
  • un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République qui précisera les compétences des collectivités territoriales et des intercommunalités.
    Le premier projet de loi devrait être à l’ordre du jour du Sénat dès le mois de juillet pour une promulgation en novembre 2014.

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