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Réformes : l’agenda social 2008

le 2 01 2008 Archives.

Le président de la République a rendu public le 26 décembre 2007 un courrier adressé aux partenaires sociaux pour confirmer l’agenda social défini avec eux lors de la conférence organisée le 19 décembre 2007.

Quatre sujets feront l’objet de négociations patronat – syndicats : la modernisation du marché du travail, la représentativité des syndicats, les conditions de validité des accords et le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. dans les PME. Les accords conclus seront transposés en des projets de loi adoptés au cours du premier semestre 2008. Si aucun accord n’est trouvé, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. élaborera un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur la base des discussions menées par les partenaires sociaux. Par ailleurs, ceux-ci seront préalablement consultés sur les projets de réforme concernant les négociations salariales et la conditionnalité des allègements de charges subordonnés à des négociations salariales, ainsi que la mise en œuvre de la fusion ANPE-UNEDIC. Une rencontre associant le gouvernement et les partenaires sociaux sur l’assurance chômage est également prévue. Enfin, une conférence tripartite Etat-régions-partenaires sociaux formulera, d’ici la fin du mois de mars, des propositions pour réformer la formation professionnelle.

Le président de la République a ajouté deux thèmes de négociations, le financement des organisations syndicales et professionnelles et la question du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles., pour lesquels les conclusions des partenaires sociaux devront être rendues avant le 31 mars 2008.

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