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Régimes de retraite : la part des cotisations dans leurs ressources

le 28 11 2013 Archives.

Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) analyse, dans une étude publiée le 27 novembre 2011, la diversité des modes de financement (nature des ressources, mécanismes de rééquilibrage, etc.) des quelque 30 régimes de base et complémentaires qui constituent le système des retraites. L’étude permet notamment de dresser une typologie des régimes de retraite de base et régimes intégrés (régimes spéciaux sans régime complémentaire) selon le "poids" des cotisations sociales dans leurs ressources.

  • Pour certains régimes, les cotisations sociales représentent au moins 90% de leurs ressources. C’est le cas du régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) et du régime des professions libérales (CNAVPL).
    Il en est de même pour le régime de la fonction publique d’État, dont les ressources sont constituées à 98% de cotisations sociales. En 2011, les cotisations versées par l’État en tant qu’employeur et celles versées par les autres employeurs de fonctionnaires d’État (établissements publics, associations, etc.) ont respectivement représenté 75% et 14% des prestations du régime.
  • Pour d’autres régimes, elles constituent moins des 2/3 de leurs ressources. Il en est ainsi pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse (salariés du commerce et de l’industrie, agents non-titulaires de la fonction publique) et du régime des artisans et commerçants (RSI). Ces régimes reçoivent, en plus des cotisations, des apports de l’État et des impôts et taxes affectés (prise en charge de cotisations au titre des allègements sur les bas salaires et les heures supplémentaires), ainsi que des apports d’organismes tiers, comme le Fond de solidarité vieillesse (prise en charge de cotisations au titre du chômage, de la maladie, de la maternité, etc.).
  • Pour les régimes agricoles, le régime des Mines (CANSSM) et le régime de la SNCF, les cotisations ne sont qu’une part minoritaire de leurs ressources.
    Les ressources des régimes agricoles (MSA salariés et MSA non-salariés), au rapport démographique dégradé (0,3 cotisant par retraité), proviennent respectivement pour 43% et 36% de la compensation transférée à partir des régimes au rapport démographique favorable (CNRACL, CNAVPL, etc.).
    Les régimes de la SNCF et des Mines ont comme principale source de financement (2/3 de leurs ressources) une subvention de l’État qui vise à équilibrer leurs comptes. Le régime des Mines (1 cotisant pour 34 retraités) reçoit en outre un transfert de compensation démographique qui assure le quart de ses ressources.

L’actuel projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de réforme des retraites prévoit d’augmenter les cotisations des salariés et des entreprises des régimes de base. Les fonctionnaires devraient également voir leurs cotisations augmenter, mais cette hausse devrait être étalée dans le temps, cette dernière se rajoutant aux augmentations déjà programmées à la suite de la réforme des retraites de 2010.

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