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Les régions ultrapériphériques et l’UE : pour une nouvelle approche

le 30 05 2013 Archives.

Chargé par le Premier ministre en novembre 2012 d’une mission sur les relations entre les régions ultrapériphériques (RUP) et l’Union européenne (UE), le député Serge Letchimy a remis son rapport le 24 mai 2013. Les RUP regroupent la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries.

Les RUP font partie de l’Union européenne et sont assujetties au droit communautaire. L’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE, anciennement "traité instituant la Communauté européenne") prévoit cependant des mesures spécifiques dans l’application des traités et des politiques communes. Ces dérogations sont justifiées par la situation économique et sociale structurelle des RUP, aggravée par l’insularité, le climat et la dépendance économique vis-à-vis d’un nombre limité de produits. La contribution financière de l’UE en faveur de ces territoires est importante : 3,179 milliards d’euros ont été attribués au titre de la politique de cohésion économique et sociale (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen).

Néanmoins, le rapport souligne l’inadaptation voire les incohérences de certaines politiques communautaires appliquées à ces régions. Quatre propositions majeures sont présentées : renforcer les politiques sectorielles (agriculture, pêche, bois, rhum-canne à sucre, tourisme, etc.), mettre en place un cadre de gouvernance qui implique les collectivités locales, l’État et l’UE pour la définition d’un modèle de développement compatible avec les caractéristiques des RUP, créer au plan gouvernemental un dispositif de préparation et de suivi des négociations avec l’UE, revoir l’organisation interne de la Commission européenne pour le traitement des dossiers de l’ultrapériphérie (groupe interservices).

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