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Restauration : deux pistes pour la hausse de la TVA

le 13 11 2012 Archives.

Le rapport d’information sur les conséquences de la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la restauration, présenté par le député Thomas Thévenoud, a été rendu public le 7 novembre 2012. En échange de la baisse du taux de TVA de 19,6% à 5,5% en juillet 2009 (ramené à 7% en janvier 2012), la profession avait pris des engagements sur la baisse des prix, la création d’emplois supplémentaires, l’amélioration des conditions de travail et la modernisation des restaurants.

Le rapport propose de revenir sur la baisse de la TVA décidée par le précédent gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., en raison de ses effets mitigés et d’un manque à gagner pour l’État estimé à environ 3 milliards d’euros par an. Le rapport reprend les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui situe la baisse des prix entre 2,2% et 2,5%. Selon le rapport, seuls 6 500 emplois annuels supplémentaires seraient dus à la baisse du taux de TVA entre 2009 et 2011. Préconisant d’augmenter le taux de TVA, le rapport propose deux hypothèses. La première serait un retour au taux normal de 19,6%, accompagné d’un "plan qualité" financé par l’État en faveur des établissements les plus petits. La seconde serait de choisir un taux intermédiaire, autour de 12%.

Le 13 novembre 2012, lors de sa première conférence de presse à l’Elysée, le chef de l’Etat a indiqué que la TVA dans la restauration serait fixée à 10% à compter du 1er janvier 2014.

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