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Restructurations : de nouvelles aides européennes ?

le 18 04 2005 Archives.

La Commission européenne propose dans une communication en date du 31 mars 2005 que des aides soient allouées aux régions et aux travailleurs concernés par des restructurations, c’est ce qu’indique un communiqué de presse en date du 5 avril.

Précisément, la Commission propose la création d’un "fonds d’ajustement à la croissance" d’environ 1 milliard par an ainsi que la constitution par les Etats membres de réserves "pour faire face aux conséquences imprévues des restructurations". Sur la période 2007-2013, elle estime le montant de ces subsides à 11,3 milliards d’euros.

La communication de la Commission met en avant 2 domaines notamment "dans lesquels une intervention de l’Union européenne peut être utile" : celui de la coordination entre les politiques communautaires, qui devrait être plus ciblée et celui de l’adaptation du cadre réglementaire incluant un livre vert sur l’évolution du droit du travail, prévu pour 2006. Dans le cadre de ce livre vert, la Commission entend étudier le rôle du droit du travail en matière de transitions sur le marché du travail lors de restructurations.

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