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Retraite : la réforme des régimes spéciaux

le 18 10 2007 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du travail, des relations sociales et de la solidarité a remis aux partenaires sociaux le 10 octobre dernier un document d’orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de retraite. Le processus de réforme prévoit un socle de principes communs qui seront mis en œuvre et un certain nombre de thèmes qui feront l’objet de négociations.

Selon ce document, les salariés bénéficiant des régimes spéciaux de retraite passeraient progressivement d’ici 2012 à 40 ans de cotisation pour une retraite à taux plein (contre 37,5 ans actuellement). Pour calculer la pension, la référence serait le salaire des 6 derniers mois d’activité, sauf pour les régimes ayant d’ores et déjà prévu des périodes de référence plus longues. L’évolution du montant des pensions serait indexée sur les prix et non plus sur les salaires. Enfin, un système de surcote et de décote serait instauré. Le document mentionne également une série de thèmes relevant de la négociation de branche ou d’entreprise : spécificité des métiers, emploi des séniors, rachat d’années d’études, prise en compte des situations familiales et des situations de handicap...

Ces régimes ont été créés en majorité avant la seconde guerre mondiale pour compenser la pénibilité ou la dangerosité de certains métiers. Ce sont aujourd’hui environ 500 000 salariés qui sont concernés par ce type de régime : marins, mineurs, agents des industries électriques et gazières, de la SNCF, de la RATP...

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