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Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion

le 13 06 2007 Archives.

Le Sénat a rendu public mardi 29 mai 2007 un rapport préconisant une nouvelle réforme des pensions de réversion. Ce régime avait déjà été modifié en 2003 dans le cadre de la loi réformant les retraites.

Face à la diversité des régimes de retraite et des situations personnelles et pour corriger des mécanismes complexes conduisant à des prises en charge inégalitaires, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat fixe trois objectifs : simplification de la gestion des pensions de réversion et de l’exercice des droits des assurés, mise en oeuvre de mesures plus efficaces en faveur des conjoints survivants, dégagement de marges de manoeuvres financières. L’étude propose notamment des mesures qui prendraient en compte de façon plus efficace certaines populations « fragiles » comme par exemple les femmes âgées totalement dépourvues de droits directs à pension de retraite ou encore les jeunes veuves ou veufs avec enfants à charge. Par ailleurs l’analyse pousse à faire évoluer le droit de la réversion parallèlement aux évolutions de la société avec l’extension du champ des bénéficiaires aux partenaires de Pacs liés depuis plus de cinq ans, mais aussi éventuellement aux concubins ayant ensemble des enfants. Toutefois, dans l’optique d’une réforme à coût nul, la mission propose aussi de rétablir les conditions d’âge minimal et de durée de mariage ou encore de plafonner les pensions les plus élevées versées dans la fonction publique et les régimes spéciaux. Le recours à d’autres moyens que les pensions de réversion pour améliorer les revenus des veuves et des veufs est également envisagé, notamment par une incitation à la prévoyance.

La mission du Sénat plaide pour une réforme spécifique au cours de la prochaine législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale., indépendante de la réforme des retraites prévue en 2008, et souligne la nécessité d’un important travail préparatoire, avec notamment des simulations sur la base de cas-types.

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