Retraites 2013 : les mesures en faveur des femmes [20131031]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Retraites 2013 : les mesures en faveur des femmes

le 31 10 2013 Archives.

Que prévoit le projet de réforme des retraites 2013 en faveur des retraitées ? C’est la question qu’examine la délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans un rapport intitulé "Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans", publié en octobre 2013 par le Sénat.

La réduction des inégalités hommes femmes face à la retraite est un des objectifs affichés du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de réforme des retraites actuellement discuté au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. La délégation identifie plusieurs dispositions susceptibles d’avoir une incidence positive sur les retraites des femmes, notamment :

  • La prise en compte du temps partiel et des très bas salaires : pour valider un trimestre, il faudra avoir perçu l’équivalent de 150 fois le Smic horaire dans l’année (au lieu de 200 actuellement).
  • La prise en compte de l’ensemble des trimestres acquis au titre de la maternité pour bénéficier de la retraite anticipée "carrières longues".
  • L’abaissement de l’âge à partir duquel il est possible de bénéficier du dispositif de retraite progressive.
  • Les mesures favorables aux conjoints collaborateurs (possibilité de s’affilier à l’assurance volontaire vieillesse) et aux aidants familiaux (suppression de la condition de ressources pour bénéficier de l’affiliation gratuite à l’allocation vieillesse des parents au foyer, etc.).
  • Les dispositions spécifiques au régime des non-salariés agricoles.
  • La création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, qui doit notamment permettre de financer une retraite anticipée pour les salariés exposés à des facteurs de pénibilité.

La délégation précise que le projet de loi ne prend toutefois pas en compte la spécificité des professions féminines en matière de pénibilité, comme les horaires fractionnés combinés avec des amplitudes horaires quotidiennes disproportionnées par rapport au temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. effectif. Par ailleurs, elle souhaite que les réflexions prévues par le projet de loi sur l’évolution des droits familiaux et conjugaux "prennent en considération la nécessité d’éviter absolument d’encourager l’interruption ou le ralentissement d’activité professionnelle des femmes et proscrivent tout ce qui pourrait évoquer une forme de salaire maternel, fût-il différé". Enfin, elle propose que les salariées demandant à travailler à temps partiel soient obligatoirement informées des conséquences de leur choix sur leur future retraite.

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