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Retraites 2013 : les propositions de la Commission Moreau

le 14 06 2013 Archives.

La Commission pour l’avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau, a remis son rapport au Premier ministre le 14 juin 2013.

Pour la Commission, il y a d’abord une urgence : retrouver l’équilibre financier en 2020. La résorption des déficits est jugée indispensable pour garantir la pérennité des régimes de retraite. Plusieurs solutions sont étudiées en actionnant trois leviers :

  • augmenter les ressources des régimes de retraite (aligner le taux maximal de CSG applicable aux pensions sur celui des revenus d’activité, revoir certains avantages fiscaux des retraités, fiscaliser les majorations de pension pour les parents de trois enfants, augmenter les taux des cotisations d’assurance vieillesse, etc.),
  • revoir le mode de revalorisation des pensions (mécanismes de désindexation),
  • allonger les durées d’assurance (nombre de trimestres requis, âge légal de départ à la retraite).

La Commission propose deux scénarios de panachagePanachagePossibilité accordée à l’électeur lors d’un scrutin de liste de modifier la liste (radiation de candidats, ajout de candidats...). de ces mesures en veillant à ce que l’impact sur la croissance soit le moins négatif possible.

A plus long terme, la Commission considère que la pérennité du système est un objectif accessible. Il faudra cependant établir une règle qui détermine le partage des gains d’espérance de vie entre activité et retraite. Pour la Commission, les mesures de durée constituent la réponse la plus pertinente pour adapter le système de retraites au progrès social que constitue l’allongement de l’espérance de vie. Elle recommande ainsi la poursuite de l’allongement de la durée d’assurance au-delà de 2020 (soit un taux plein à 44 ans de cotisation pour la génération 1989).

Deux autres grandes orientations doivent être poursuivies par la réforme des retraites :

  • renforcer l’équité et la lisibilité des régimes de retraite par la convergence des droits.

La Commission évoque notamment la mise en place d’un calcul unique de la pension pour les polypensionnés, un dispositif unique de compensation de la réduction d’activité pour enfant et la poursuite de la convergence des règles de calcul des régimes de la fonction publique (allongement de la durée de référence aux 10 dernières années pour le calcul des pensions, intégration d’une partie des primes dans la limite de 5% du traitement).

  • accroître le taux d’emploi des seniors et réformer la prise en compte de la pénibilité.

La Commission étudie la création d’un dispositif de retraite progressive et d’un compte individuel pénibilité. Elle recommande qu’une réflexion soit engagée sur pénibilité dans la fonction publique (les classements en catégories actives devraient être en lien avec l’emploi détenu et non pas en lien avec le statut).

Sur la base de ces recommandations, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. va engager une concertation avec les partenaires sociaux. Cette concertation sera lancée par le président de la République à l’occasion de la deuxième conférence sociale prévue les 20 et 21 juin 2013.

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