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Retraites : accélérer la réforme de 2003 ?

le 27 07 2007 Archives.

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 24 juillet 2007 un rapport intitulé « Finances sociales : après la rechute, la guérison ? ». Le rapport s’interroge sur les modalités de retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale dont le déficit, pour l’année 2007, devrait atteindre 12 milliards d’euros.

En tout premier lieu, le rapport juge « indispensable » une réouverture de la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) pour mettre à sa charge cette nouvelle dette, ce qui impose de relever de 0,2 point la contribution sur l’ensemble des revenus (CRDS) pour la porter à 0,7 %. Parallèlement, des réformes structurelles destinées à assurer un retour à l’équilibre des quatre branches doivent être conduites. Pour la retraite, le rapport propose notamment de revoir les modalités pratiques de la retraite anticipée pour carrières longues, dont le franc succès (400.000 salariés en ont bénéficié) est en partie à l’origine du déficit de la branche vieillesse (4,7 milliards d’euros). Il recommande également d’accélérer la réforme des retraites de 2003, « d’écarter la perspective d’une hausse des cotisations et de privilégier la poursuite de l’augmentation progressive de la durée d’activité ».

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu un ajustement tous les 4 ans des dispositifs mis en place face aux évolutions démographiques et économiques. La première de ces évaluations est programmée pour 2008.

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