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Retraites : maintenir les seniors dans l’emploi

le 21 05 2008 Archives.

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait fixé le principe de rendez-vous réguliers pour examiner l’avancement du processus de réforme et conduire les ajustements nécessaires. Le premier de ces rendez-vous a réuni les partenaires sociaux et des représentants des pouvoirs publics le 28 avril 2008.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du travail a remis aux partenaires sociaux un document énumérant ses propositions pour aller vers l’équilibre des comptes. Il prévoit notamment des mesures sur l’emploi des seniors qui doivent être précisées par un groupe de travail spécifiquement constitué sur ce sujet. La première réunion de ce groupe a réuni les partenaires sociaux et les représentants du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. le 15 mai 2008.

Le gouvernement, à cette occasion, a présenté aux représentants des syndicats et du patronat les points qu’il soumet à la discussion. Ils visent les entreprises (négociations sur l’emploi et la formation des seniors, cotisations supplémentaires pour les branches ou les entreprises n’ayant pas conclu d’accord, fin des mises à la retraite d’office, limitation des "préretraites de fait"), les salariés pour les inciter à prolonger leur activité (possibilité de cumul emploi-retraite, surcote pour départ au delà de l’âge légal) et les demandeurs d’emploi (amélioration des dispositifs d’intéressement à la reprise d’activité, relèvement de l’âge de dispense de recherche d’emploi).

Les mesures finalement décidées, après une dernière réunion à la mi-juin, devraient être intégrées dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2009.

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