Retraites : les propositions pour le compte pénibilité [20140610]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Retraites : les propositions pour le compte pénibilité

le 10 06 2014 Archives.

Le 10 juin 2014, Michel de Virville a remis au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ses préconisations pour la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

La réforme des retraites issue de la loi du 20 janvier 2014 prévoit la création, à partir du 1er janvier 2015, d’un compte personnel de prévention de la pénibilité ouvert pour tout salarié exposé à l’un des dix facteurs de pénibilité identifiés par les partenaires sociaux (postures pénibles, charges lourdes, environnement agressif, rythme de travail, etc.). Le principe du compte pénibilité repose sur l’attribution de points en cas d’exposition. Ce compte doit permettre de financer une réorientation professionnelle, un passage à temps partiel en fin de carrière ou une retraite anticipée. Les propositions présentées par Michel de Virville concernent les modalités de décompte des durées d’exposition aux facteurs de pénibilité. Un référentiel national interprofessionnel devrait être élaboré pour apprécier l’exposition à la pénibilité. Pour cela, des seuils (pour l’intensité et la durée d’exposition) pourraient être définis par des valeurs planchers. Le décompte des durées d’exposition devrait être annualisé. Pour faciliter les démarches de l’employeur, les logiciels de paye devraient être adaptés pour la saisie des expositions.

A propos du fonctionnement du compte pour le salarié, le document recommande que le nombre total de points soit plafonné à 100 : 10 points pourraient permettre l’acquisition d’un trimestre de retraite supplémentaire ou le financement de la compensation d’une réduction du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. équivalente à un trimestre à mi-temps. Les 20 premiers points acquis ne pourraient être utilisés que pour financer une formation.

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