Retraites : la situation des polypensionnés en question| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Retraites : la situation des polypensionnés en question

le 29 09 2011 Archives.

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a consacré son 9e rapport, publié le 27 septembre 2011, à la situation des polypensionnés (retraités percevant des pensions de retraite issues de différents régimes de base). Les "polypensionnés" sont à distinguer des "polyaffiliés", qui sont des assurés cotisant au cours de leur carrière à plusieurs régimes de base, mais qui ne percevront pas tous plusieurs pensions de retraite (en cas de durée d’affiliation insuffisante, etc.).

En 2011, près de 40 % des hommes et 30 % des femmes qui viennent de partir à la retraite sont polypensionnés. Cette proportion (comme celle des polyaffiliés) pourrait augmenter à l’avenir (mobilité croissante des parcours professionnels). Selon le COR, être polypensionné a des conséquences, parfois non négligeables, sur le niveau total de la pension. A titre d’exemple, pour les polypensionnés de régimes aux règles comparables (comme le régime général et les régimes des indépendants ou des salariés agricoles), les règles de calcul du salaire de référence utilisé pour le calcul de la pension sont plutôt défavorables aux polypensionnés, alors que les règles de décompte de la durée validée tendent le plus souvent à les avantager. Selon le COR, deux modalités d’action seraient envisageables, bien que non exemptes d’inconvénients :

  • modifier certaines règles afin d’en limiter l’impact défavorable pour les polypensionnés, ce qui risquerait de poser des problèmes d’équité vis-à-vis des monopensionnés,
  • modifier l’ensemble des règles affectant les polypensionnés, ce qui impliquerait un degré de coordination ou d’intégration entre les régimes de base, et supposerait de facto une remise à plat du système des retraites.

Conformément à la loi du 9 novembre 2010 (article 16), ce rapport du COR est destiné à nourrir les débats qui doivent être engagés au premier semestre 2013 sur "les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse".

Rechercher