Revenu de base : une mission du Sénat propose une expérimentation sur 3 ans [20161021]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Revenu de base : une mission du Sénat propose une expérimentation sur 3 ans

le 21 10 2016

Le rapport de Daniel Percheron rédigé dans le cadre d’une mission d’information du Sénat sur l’intérêt et les formes possibles de la mise en place d’un revenu de base en France a été publié le 13 octobre 2016.

Dans un contexte de crise économique et alors que le taux de pauvreté s’élève toujours en France à 14,1% de la population (soit 8,8 millions de personnes), l’idée d’un revenu de base ressurgit. Il s’agirait d’accorder de manière inconditionnelle à chacun, quel que soit son niveau de revenus, une dotation monétaire identique qui constituerait "un socle de protection minimal". Au-delà de ce socle, les avis divergent cependant sur les modalités et les objectifs : le revenu de base est-il un outil favorisant le retour à l’emploi en accordant une sécurité à tous ou au contraire un moyen de réduire son temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. pour se consacrer à d’autres activités, doit-il accompagner la mutation de l’économie à l’heure du numérique ?

Le rapport ne préconise pas la mise en place immédiate d’un revenu de base, mais juge indispensable de procéder à une expérimentation sur plusieurs territoires volontaires. Il propose de verser pendant trois ans, à des personnes âgées de 18 à 65 ans, une aide de 500 euros ou au moins égale au revenu de solidarité active (RSA). Pour que les données récoltées soient signifiantes, l’échantillon devrait concerner au moins 20 000 à 30 000 personnes. L’expérimentation devrait permettre de tester et de comparer les effets concrets de plusieurs modalités d’un revenu de base sur plusieurs segments de la société, en particulier les 18-25 ans et les 50-65 ans, souvent les plus éloignés de l’emploi.

Plusieurs formes d’allocation seraient testées :

  • un versement sans condition : les bénéficiaires reçoivent une somme fixe, indépendamment de leur pouvoir d’achat et peuvent l’utiliser comme ils veulent. Cette expérimentation pourrait concerner les 25-64 ans, dans un objectif de lutte contre la précarité et de retour à l’emploi ;
  • un versement inconditionnel avec obligation d’utiliser l’allocation à des fins spécifiques (pour des achats alimentaires, des actions de formation, des frais de mobilité) ;
  • un versement conditionné au respect d’une obligation spécifique (par exemple le suivi d’une action de formation ou des mesures de recherche d’emploi actives) : soit le revenu serait versé mais susceptible d’être retiré par la suite en cas de méconnaissance des obligations, soit il n’interviendrait qu’une fois constaté que l’intéressé a commencé à remplir ses obligations.

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