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Révision de la loi de bioéthique : les préparatifs en cours

le 2 12 2008 Archives.

Pour assurer l’adaptation du droit aux évolutions de la science, le réexamen de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. est prévu dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur (article 40 de la loi). Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. devrait être élaboré avant la fin de l’année 2009 pour une révision au premier trimestre 2010.

Afin d’ouvrir les débats, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a prévu l’organisation de débats publics au cours du premier semestre 2009 : les Etats généraux de la bioéthique. Un comité de pilotage, présidé par M. Jean Léonetti, député, est chargé de déterminer une méthode de travail permettant la participation de tous les citoyens, ainsi que de définir les thèmes à aborder qui devraient notamment inclure la recherche sur l’embryon, la greffe d’organe et la médecine prédictive.

Le gouvernement a par ailleurs fait appel à l’expertise de différentes institutions. L’agence de biomédecine a notamment publié un bilan de l’application de la loi en octobre 2008 et le Comité consultatif national d’éthique a rendu public un avis sur le "questionnement pour les Etats généraux de la bioéthique" le 26 novembre 2008. Enfin, le Conseil d’Etat doit remettre au début de l’année 2009 une étude précisant « les évolutions du droit rendues nécessaires ou souhaitables par les avancées médicales et scientifiques et par l’évolution de notre société ».

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