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Révolution numérique : quelles conséquences pour les droits des individus ?

le 4 07 2011 Archives.

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les droits de l’individu dans la révolution numérique a publié son rapport le 22 juin 2011. La mission y formule 54 orientations destinées à rendre plus facile la compréhension d’Internet et à mieux protéger les droits fondamentaux du citoyen, les libertés individuelles comme la vie privée, les libertés politiques comme le droit d’expression ou le droit de vote, les droits sociaux comme le droit à l’éducation.

Les orientations formulées s’organisent en quatre grandes thématiques :

  • Internet est au service des droits de l’individu car il constitue un vecteur sans précédent de la liberté d’expression et de communication, mais aussi d’accès à l’information, à la connaissance et à la culture. Pour favoriser une information de qualité sur le web, la mission préconise notamment d’aider la presse d’information à se développer sur les nouveaux supports numériques. La mission recommande également d’accompagner l’émergence de nouveaux droits ou de nouvelles modalités d’exercice de ces droits (« e-démocratie »), par le développement des sites internet des collectivités territoriales et l’explicitation des procédures d’organisation des débats publics sur Internet.
  • Le droit à une protection de l’individu dans l’univers numérique. La mission formule en ce domaine plusieurs mesures phares, dont l’instauration d’un droit à l’oubli sur les réseaux sociaux, ainsi que l’anonymisation et la destruction, au bout de six mois, des données conservées par les fournisseurs d’accès. S’agissant de la question plus spécifique de la protection des mineurs sur internet, la mission encourage le développement l’éducation aux médias à l’école, ainsi que le renforcement du contrôle parental.
  • Le droit à l’accès à Internet. Les questions de la neutralité du Net et de la fracture numérique mettent en jeu la possibilité pour chacun, d’accéder à cet instrument. Parmi les orientations énumérées par la mission figurent notamment l’engagement, au plan européen voire international, d’une réflexion approfondie sur la neutralité des moteurs de recherche, ainsi que la réduction de la fracture numérique territoriale, par exemple sous forme de dispositifs en faveur des territoires menacés par la fracture numérique.
  • La gouvernance et la régulation de l’univers numérique. Pour la mission, les leviers classiques que sont l’action de l’État demeurent essentiels, mais il convient également d’utiliser d’autres instruments engageant les grands acteurs du monde numérique sous l’œil des citoyens (sur le modèle du Forum des droits sur internet par exemple). Par ailleurs, pour peser face aux grands groupes mondiaux, les États devraient fédérer leurs points de vue au niveau de l’Union européenne.

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