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Roms : vers un assouplissement de l’accès au travail

le 23 08 2012 Archives.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé le 22 août 2012 l’assouplissement prochain des conditions d’embauche des Roumains et Bulgares, principales nationalités des Roms. Depuis l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne le 1er janvier 2007, leurs ressortissants font en effet l’objet de mesures transitoires qui restreignent leur accès au marché du travail français, par rapport aux autres ressortissants communautaires.

Actuellement, le citoyen bulgare ou roumain qui souhaite exercer une activité professionnelle (salariée ou non salariée) en France, doit posséder une carte de séjour. Il peut exercer l’activité non salariée de son choix, dans les mêmes conditions que les Français. En revanche, le travailleur salarié est soumis, pendant ses 5 premières années en France, à une autorisation de travail. Cette demande est notamment accordée au regard de la situation de l’emploi dans la profession pour laquelle la demande est déposée. Toutefois, pour l’accès à 150 métiers, le travailleur bulgare ou roumain bénéficie d’une procédure d’autorisation de travail facilitée. Pour ces métiers dits "en tension", la situation de l’emploi n’est pas opposée. Enfin, pour une embauche d’une durée supérieure à un an, l’employeur doit payer une taxe à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Le 22 août 2012, le Premier ministre a indiqué que, pour les ressortissants roumains et bulgares, la liste des métiers ouverts sera élargie et la taxe due par l’employeur supprimée. Par ailleurs, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. examinera, après discussions avec les Etats concernés, l’hypothèse d’une levée anticipée des mesures transitoires. En effet, les textes communautaires autorisent le maintien de ces mesures (en vigueur dans sept autres États membres) jusqu’au 31 décembre 2013 au plus tard.

En 2011, l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen., envisagée pour mars, a été repoussée, la France et l’Allemagne, notamment, ayant souhaité que ces pays renforcent encore leur surveillance aux frontières, ainsi que la lutte contre la criminalité et la corruption.

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