Routes : les nationales transférées aux départements| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Routes : les nationales transférées aux départements

le 26 07 2005 Archives.

Le ministre des transports a présenté, le 25 juillet 2005, la carte du futur « réseau routier national », partie du réseau qui restera sous la responsabilité directe de l’Etat quand auront été transférés aux départements environ 18000 km de routes nationales. Ces transferts, prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ont été établis après concertation avec les départements, ils seront fixés par un décret dont le texte a été transmis au Conseil d’Etat pour avis. L’Etat ne sera responsable que du « réseau principal structurant » constitué des seules routes et autoroutes porteuses de trafics à longue distance, desservant de grandes villes et considéré donc comme essentiel pour l’économie nationale.

Des moyens humains et financiers doivent être transférés aux départements pour leur permettre de gérer la fraction de l’ancien réseau national à « intérêt local prédominant » dont ils auront la charge.

Un calendrier est fixé pour la mise en œuvre de ces transferts qui doivent débuter au 1er janvier 2006. A cette occasion, l’Etat va réorganiser la gestion de son réseau qui sera désormais exploité par grands itinéraires placés sous la responsabilité de 11 directions interrégionales.

Rechercher