Rupture conventionnelle de CDI : quels motifs pour les salariés ? [20131007]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Rupture conventionnelle de CDI : quels motifs pour les salariés ?

le 7 10 2013 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du Travail publie les résultats d’une enquête menée auprès de salariés ayant signé une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un autre mode de rupture du CDI, à côté de la démission ou du licenciement pour motif personnel ou économique. Cette procédure repose sur la conclusion, entre l’employeur et le salarié, d’une convention qui doit ensuite être homologuée par le ministère du Travail.

Les raisons évoquées, par les salariés, pour la rupture de contrat sont principalement : une mésentente avec la hiérarchie (46% des cas), des insatisfactions liées au salaire ou au contenu du travail (39%), l’existence d’un projet professionnel ou personnel (37%). Dans 48% des cas, les salariés considèrent que le choix de la rupture conventionnelle est le résultat d’une acceptation commune avec l’employeur. Dans 38% des cas, les salariés déclarent qu’il s’est agi de leur choix propre, dans 14% des cas que ce choix a été celui de l’employeur. 29% des salariés déclarent, par ailleurs, avoir été contraints de quitter l’entreprise par leur employeur. Quand la rupture conventionnelle a été plutôt un choix de l’employeur, 43% des salariés concernés estiment que les motifs de rupture ont été les difficultés financières de l’établissement ou la réduction des effectifs. Dans ce cas, la rupture conventionnelle a pu être utilisée à la place d’un licenciement économique.

Dans l’ensemble, les salariés interrogés ont privilégié la rupture conventionnelle à un autre mode de rupture (démission, licenciement) pour bénéficier des allocations chômage (69% d’entre eux) et pour éviter un conflit (58%). 28% des salariés ayant signé une rupture conventionnelle pensent qu’ils seraient restés en l’absence du dispositif, 40% qu’ils auraient démissionné et 22% qu’ils auraient été licenciés.

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