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Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée

le 20 02 2018

Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur le montant des indemnités obtenues par les salariés. En 2015, 360 000 demandes de rupture conventionnelle ont été homologuées par l’administration (hors salariés protégés).

De meilleures indemnités pour les cadres

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié bénéficie d’une indemnité spécifique, au moins égale à l’indemnité légale de licenciement (basée sur l’ancienneté et la rémunération). Le montant de cette indemnité entre dans le champ de la négociation.

Selon la Dares, les chances de négocier une indemnité élevée de rupture sont plus importantes pour les cadres. L’indemnité moyenne est supérieure de 60% à l’indemnité légale pour les cadres dont la rémunération brute dépasse 4 500 euros.

La majorité des ouvriers et des employés, quel que soit le niveau de salaire, perçoit des indemnités égales à l’indemnité de licenciement. Les techniciens, contremaîtres et agents de maîtrise bénéficient d’un régime légèrement plus favorable.

Etre assisté dans la négociation aide à accroître le montant de l’indemnité

Les disparités entre salariés s’expliquent par un pouvoir de négociation plus ou moins élevé. La capacité à faire valoir ses intérêts repose sur le statut au sein de l’entreprise et sur l’accès à la connaissance du droit du travail.

Le fait d’être assisté dans la négociation, par un représentant du personnel ou un conseiller, permet d’accroître ce pouvoir de négociation. 24,7% des salariés ayant reçu une assistance sont parvenus à négocier favorablement leur indemnité alors que seuls 13,9% des salariés non assistés y sont parvenus.

Pour l’ensemble des catégories de salariés, l’âge et le sexe n’influent pas sur le montant de l’indemnité. En revanche, la marge de négociation est plus forte dans les établissements de grande taille.

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