Rythmes scolaires : le nouveau décret est paru [20140509]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Rythmes scolaires : le nouveau décret est paru

le 9 05 2014 Archives.

Le décret portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 8 mai 2014. Le décret tend à répondre à des situations locales qui ne permettent pas pour l’instant de respecter le cadre défini par le décret initial d’organisation des rythmes scolaires signé le 24 janvier 2013.

Le nouveau décret prévoit que le recteur d’académie peut autoriser à titre expérimental, pour une durée de trois ans, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire voire de l’année scolaire. Il sera ainsi possible de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi ou d’alléger la semaine scolaire (réduction du nombre d’heures par semaine compensée par un raccourcissement des vacances scolaires). Ces expérimentations devront cependant respecter les règles suivantes : une semaine scolaire d’au maximum 24 heures réparties sur au moins cinq matinées et au moins huit demi-journées, une journée scolaire d’au maximum six heures et une demi-journée ne pouvant pas dépasser trois heures trente.

Le 7 mai 2014, le ministre de l’Éducation nationale a présenté une communication en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014. Outre le nouveau décret, il a annoncé la poursuite du fonds d’amorçage en 2014-2015 et en 2015-2016 pour accompagner les communes dans la mise en place de la réforme. Ces aides consistent en une part forfaitaire égale à 50 euros par élève accordée à toutes les communes, ainsi qu’une part forfaitaire majorée égale à 40 euros par élève pour les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale ou à la dotation de solidarité urbaine dites cibles, et pour les communes d’outre-mer.

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