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Salariés âgés : vers un CDD spécifique aux seniors ?

le 20 10 2005 Archives.

Les négociations entre les partenaires sociaux sur l’emploi des seniors, qui avaient débuté au mois de mars 2005, se sont terminées le 13 octobre 2005. Elles ont abouti à la mise au point d’un projet d’accord sur lequel les organisations syndicales doivent se déterminer avant le 10 novembre.

L’objectif affirmé du projet est d’amener à 50 %, d’ici 2010, le taux d’emploi des 55-64 ans qui stagne actuellement à 36,8 %. Dans un contexte de vieillissement de la population et de difficulté de financement des retraites, cette promotion de l’activité professionnelle des seniors est préconisée aussi bien par l’OCDE au niveau international que par un organisme comme le Conseil d’analyse économique en France.

La mesure la plus visible, et la plus discutée, de ce projet est l’instauration d’un contrat de travail spécifique à durée déterminée (CDD) de 18 mois, renouvelable une fois, réservé aux travailleurs de plus de 57 ans. Un tel contrat déroge au Code du travail qui limite dans le secteur privé les CDD à 18 mois, renouvellement inclus. Il nécessiterait donc une modification de la législation pour être mis en œuvre. D’autres mesures sont prévues concernant notamment l’accès à la formation, la systématisation des bilans de compétences dès l’âge de 45 ans, l’aménagement des conditions de travail.

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