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Salariés de TPE et employés à domicile : 1ère élection syndicale

le 27 11 2012 Archives.

Du mercredi 28 novembre au mercredi 12 décembre 2012, les 4,6 millions de salariés employés par des très petites entreprises (TPE) ou des particuliers (employés à domicile) sont appelés à participer, pour la première fois, à une élection syndicale. Il s’agit de désigner le syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. qui pourra négocier, en leur nom, conventions et accords collectifs de travail, ainsi qu’accords d’intérêt local (emploi et formation continue).

Ce nouveau droit est issu de la réforme de la représentativité syndicale de 2008. En effet, la loi du 20 août 2008 a substitué la règle de la légitimité acquise lors des élections professionnelles à celle de la présomption de représentativité. En vertu de cette loi, seuls les syndicats ayant obtenu plus de 10% des suffrages aux élections professionnelles sont désormais considérés comme représentatifs et donc en capacité de signer des accords collectifs. S’agissant des employés à domicile et des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, au sein desquelles il n’y a pas d’élection professionnelle, les élections organisées du 28 novembre au 12 décembre 2012 permettront de mesurer l’audience des syndicats.

Les résultats seront proclamés le 21 décembre 2012. Agrégés aux résultats des élections professionnelles des délégués de personnel et des comités d’entreprise dans les entreprises de 11 salariés et plus, ils serviront à mesurer la représentativité des syndicats au niveau des branches et au niveau interprofessionnel. Le résultat de cette mesure sera arrêté à l’été 2013.

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