Salariés : vers un bulletin de paie simplifié [20150728]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Salariés : vers un bulletin de paie simplifié

le 28 07 2015 Archives.

Le groupe de travail présidé par Jean-Christophe Sciberras a remis au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. le 27 juillet 2015 son rapport sur la simplification du bulletin de paie. Le groupe de travail formule 17 préconisations. Le gouvernement a indiqué que le nouveau modèle de bulletin de paie sera bientôt expérimenté, avant d’être généralisé à toutes les entreprises.

Le groupe de travail recommande notamment de :

  • Revoir les intitulés en définissant, pour chaque ligne du bulletin de paie, la mention la plus compréhensible possible.
  • Regrouper les lignes de cotisation (de base, complémentaire obligatoire, facultative) par risque couvert (la santé pour l’assurance maladie, la retraite pour l’assurance vieillesse, le risque chômage, etc.)
  • Insérer une nouvelle ligne mentionnant la "rémunération totale", additionnant le salaire brut et l’ensemble des contributions versées par l’employeur.
  • Insérer un total représentatif du montant global des allègements financés par l’Etat sur son budget et ayant un impact sur les cotisations sociales
  • Supprimer l’obligation d’une notification de l’intéressement et de la participation distincte du bulletin de paie
  • Donner au bulletin de salaire électronique le statut de droit commun, tout en préservant le maintien du format papier aux salariés qui le souhaitent

Le gouvernement souhaite qu’un nouveau modèle du bulletin de paie simplifié soit expérimenté par des entreprises volontaires à compter de 2016. Une concertation sera engagée avec les partenaires à l’automne 2015 en vue de sa généralisation d’ici 2017. A cette fin, un site gouvernemental, destiné à présenter la nouvelle maquette du bulletin de paie, sera mis en ligne à la fin de l’année 2015.

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