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Santé : les malades, acteurs du système de santé

le 24 02 2005 Archives.

Quels sont les droits d’un représentant des usagers du système de santé ? Où peut-il siéger et quelles actions peut-il réaliser ?... Un guide conçu par la Société française de santé publique, à la demande du ministère de la Santé, et accessible en ligne répond à ces questions. Il liste en particulier les instances où les représentants des usagers du système de santé (patients, malades, assurés sociaux...) peuvent participer à la définition des politiques de santé ou de la politique d’un établissement de santé.

Le guide rappelle que la place des usagers dans le système de santé a été affirmée par l’ordonnance de 1996 (obligation de faire siéger les usagers au Conseil d’administration des établissements de soins) et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Enfin, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a précisé que seules les associations agréées par une commission nationale étaient autorisées à représenter les malades.

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