La mission de relance du projet de dossier médical personnel (DMP) a remis son rapport au ministre de la santé le 15 mai 2008. Créé par la loi du 13 août 2004, le DMP devait « favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins » en permettant aux professionnels de santé d’accéder par internet aux données médicales du patient. Les difficultés de mise oeuvre du projet (calendrier trop serré, divergences sur le périmètre du contenu et des usages du DMP) avaient conduit la mission d’audit créée en 2007 à conclure à la nécessité de relancer "le projet sur de nouvelles bases".
Chargée d’analyser les conditions de cette relance, la nouvelle mission constituée préconise de concevoir avant tout le DMP comme un outil de partage d’information entre les professionnels de la santé, plutôt qu’un dossier géré prioritairement par le patient. Estimant que la généralisation du DMP à tous les assurés sociaux de plus de 16 ans n’est pas envisageable avant une dizaine d’années, elle recommande de privilégier une mise en place progressive. La mission précise que cette étape devrait être précédée d’une première phase d’expérimentation organisée en une vingtaine de projets territoriaux, afin d’évaluer en trois ans les différentes modalités du DMP.
La ministre de la santé devrait se prononcer prochainement sur ces préconisations.
Mots clés : Droits fondamentaux Nouvelles technologies Santé
Sur la toile publique
- Mission pour la relance du DMP - Pour un dossier patient virtuel et partagé et une stratégie nationale des systèmes d’information de santé (mai 2008), Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française

- Site du dossier médical personnel , Groupement d’intérêt public – Dossier médical personnel

- Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie , Panorama des lois – Vie-publique.fr

- La CNIL contrôle le dossier médical personnel 14/04/2007, Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

- Mission d’audit - Le dossier médical personnel (novembre 2007), Bibliothèque des rapports publics – La Documentation française

- Assemblée nationale - Le dossier médical personnel (janvier 2008), Bibliothèque des rapports publics – La Documentation française






























