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Santé : revoir l’organisation du système d’assurance maladie ?

le 2 05 2014 Archives.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié le 2 avril 2014 une note consacrée au système d’assurance maladie. Pour le CAE, les performances de ce système sont "notablement insuffisantes quant aux objectifs de couvertures des risques et de maîtrise des dépenses".

La Sécurité sociale et les assurances complémentaires se partagent la couverture des soins. Les dépenses de santé sont couvertes à 76,7% par la Sécurité sociale et l’Etat, et à 13,7% par les complémentaires. Le reste est payé directement par les ménages. Selon le CAE, ce taux moyen de paiement direct (9,6%) est l’un des plus bas d’Europe, mais il recouvre de grandes hétérogénéités, avec des restes à charge très importants pour certains patients (du fait du non-plafonnement des restes à charge, des dépassements d’honoraires, des prix élevés de l’optique et des prothèses dentaires et auditives).

Selon le CAE, l’organisation du système d’assurance maladie, qui associe deux types d’opérateurs (Sécurité sociale et complémentaires) pour couvrir les mêmes soins, est particulièrement coûteuse. Cette mixité entraîne des coûts de gestion élevés et favorise la hausse des prix des soins pour les raisons suivantes :

  • les tickets modérateurs, destinés initialement à responsabiliser les patients, sont aujourd’hui couverts par les assurances complémentaires,
  • les exonérations sociales dont bénéficient les contrats collectifs encouragent des couvertures de soins étendues et alimentent la progression des dépassements d’honoraires,
  • le foisonnement des contrats d’assurance complémentaire rend l’offre difficilement lisible par les individus, ce qui entrave le jeu de la concurrence.
  • les complémentaires n’ont pas les moyens de piloter l’offre de soins.

Pour remédier à cette situation, le CAE propose à court terme de plafonner les restes à charge, de stimuler la concurrence par la définition d’un contrat homogène que tout organisme complémentaire devrait proposer, d’associer les complémentaires à la contractualisation avec les offreurs de soins, etc. A plus long terme, il préconise de mettre fin au système mixte d’assurance.

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