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Santé : saisir l’agence de biomédecine

le 23 08 2006 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la santé recueille jusqu’au vendredi 4 septembre 2006 les avis des associations du secteur de la santé notamment, sur un projet de décret concernant l’agence de biomédecine.

La consultation publique porte sur les conditions dans lesquelles l’agence de biomédecine peut être saisie pour donner un avis ou une information sur les questions d’ordre médical, scientifique ou éthique relevant de ses domaines de compétence. Les associations concernées par la consultation sont celles représentant les usagers du système de santé ou celles ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades.

Installée en mai 2005, l’Agence de la biomédecine, qui a repris les missions de l’Etablissement français des greffes, est compétente dans les domaines de la greffe d’organes et de cellules, ainsi que de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines. Elle a pour mission de contrôler ces activités, délivre les autorisations de recherche in vitro sur l’embryon et les cellules embryonnaires et donne des avis qui font référence en matière d’éthique et au niveau scientifique.

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