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Schengen : revenir à un espace sans contrôles aux frontières intérieures

le 9 03 2016

Le 4 mars 2016, la Commission européenne a présenté une communication "Revenir à l’esprit de Schengen" qui détaille un ensemble de mesures pour assurer un retour au “fonctionnement normal” de l’espace de libre circulation de Schengen d’ici fin 2016.

La zone Schengen compte 26 pays dont 22 membres de l’Union européenne (UE). Plus de 1,25 million de demandes d’asile, principalement de Syriens, d’Afghans et d’Irakiens, ont été déposées en 2015 dans l’UE, soit plus du double par rapport à 2014, selon l’Office européen de statistiques Eurostat. Depuis septembre, huit pays ont recouru à la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières extérieures. Or, selon la Commission, un démantèlement de Schengen non seulement ne permettrait pas de résoudre les défis liés à la crise migratoire, mais occasionnerait des coûts immédiats et directs pour l’économie de l’UE de 5 à 18 milliards d’euros par an (soit de 0,05% à 0,13% du produit intérieur brut). Considérant que l’espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen. constitue l’une des réalisations majeures de l’intégration européenne, la Commission présente une feuille de route pour assurer un retour au fonctionnement normal de Schengen sans contrôles aux frontières intérieures.

La feuille de route porte sur :

  • la protection des frontières extérieures de l’UE avec la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et un soutien plus appuyé aux opérations de l’agence Frontex en cours ;
  • une aide immédiate de 700 millions d’euros sur trois ans pour les pays en première ligne, notamment la Grèce ;
  • la fin de la politique du laisser-passer et l’application des règles, notamment celle qui oblige les États membres à accorder l’accès aux procédures d’asile à chaque personne ayant présenté sa demande à leurs frontières ;
  • l’adoption d’une approche cohérente des contrôles aux frontières intérieures au titre de l’article 26 du code frontières de Schengen.

Cette communication a été approuvée par le 7 mars par les dirigeants européens en parallèle du sommet qui réunissait les chefs d’État ou de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de l’UE et la Turquie.

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