Sécurité civile : une nouvelle instance consultative| vie-publique.fr | Actualités | En bref

Imprimer

Sécurité civile : une nouvelle instance consultative

le 22 12 2004 Archives.

La conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a été installée le 16 décembre 2004.

Cette instance consultative, de 35 membres (parlementaires, élus locaux, représentants de l’État et des sapeurs-pompiers), doit se réunir 2 fois par an pour émettre des avis sur les projets de textes qui concernent les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Dans les 6 prochains mois, la conférence nationale devra examiner une quinzaine de projets de décrets prévus par la loi (fin de carrière des sapeurs-pompiers, nouvelle prestation de fidélisation des volontaires, nouveau statut des élèves officiers). Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a demandé par ailleurs que la conférence mène une réflexion approfondie sur la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention, le financement des SDIS, la disponibilité des volontaires vis-à-vis de leurs employeurs et le problème des secours médicalisés.

La CNSIS a été créée par la loi sur la sécurité civile (août 2004). Celle-ci fixe pour objectif de mobiliser l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste.

Rechercher