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Sécurité routière : de nouvelles propositions

le 26 10 2011 Archives.

La reprise de la mortalité routière au début de l’année 2011 et les controverses suscitées par les mesures annoncées par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. pour l’enrayer ont conduit l’Assemblée nationale à mettre en place au mois de mai une mission d’information consacrée à la sécurité routière. Cette mission a présenté le 19 octobre 2011 un rapport qui, s’appuyant sur une analyse détaillée des causes d’accident, formule 39 propositions.

La mission préconise de considérer comme un délit et non plus comme une simple contravention tout excès de vitesse de plus de 50 km/h, même la première fois. Par contre elle propose d’alléger les sanctions pour les excès de moins de 10 km/h sur les autoroutes et les voies rapides qui ne seraient plus passibles que d’une simple amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. sans perte de points. L’idée d’aller vers un bridage de la vitesse des véhicules est également avancée. Concernant l’alcoolémie, le rapport propose une obligation de possession d’un éthylotest dans chaque véhicule et de porter de 6 à 8 le nombre de points retirés en cas de conduite avec plus de 0,8 grammes d’alcool par litre de sang. D’autres préconisations portent sur l’interdiction des "kits" de téléphone main libre reposant encore sur des numérotations manuelles, seuls les systèmes à commande vocale intégrés au véhicule pouvant être tolérés. Des mesures spécifiques pour les deux-roues sont préconisées : contrôle technique pour la revente, généralisation du freinage ABS, augmentation de la taille des plaques pour une meilleure lisibilité par les radars. Sur le plan institutionnel, la mission recommande de créer un Haut commissariat à la sécurité routière directement rattaché au Premier ministre.

La proposition qui suscite le plus débats, jusqu’à l’intérieur même de la mission entre le rapporteur et le Président, porte sur la réduction des sanctions pour les petits excès de vitesse, certains considérant qu’elle aboutira à une augmentation de la vitesse moyenne et donc, mécaniquement, du nombre et de la gravité des accidents. Des mesures plus rigoureuses contre l’alcoolémie (en direction notamment des jeunes conducteurs) ont aussi été demandées. Enfin des organisations de motards considèrent que leurs besoins spécifiques sont largement ignorés.

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