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Sécurité sanitaire : quelles méthodes d’expertise ?

le 22 09 2006 Archives.

Un rapport de décembre 2005 de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’environnement évaluant les méthodes et les conditions d’expertises de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) vient d’être rendu public.

Le rapport note que "les moyens dont a disposé l’AFSSE pour conduire les expertises n’ont pas été, au cours des trois premières années de fonctionnement, adaptés à ses besoins". Les méthodes d’expertises présentent aussi des insuffisances : rôle du conseil scientifique, garanties en matière d’indépendance des experts, délais de traitement des saisines, etc... A titre d’exemple, le rapport se penche sur le déroulement des expertises fin 2002 et début 2004 concernant la téléphonie mobile qui ont été marquées par des défaillances relatives à la méthode suivie. Enfin, parmi les recommandations, les auteurs suggèrent de rédiger une charte de déontologie propre à l’Agence et de la mettre à disposition du public mais aussi de mentionner la norme utilisée pour chaque étape du processus d’expertise.

Créée en 2001, l’AFSSE est une agence d’expertise et d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux. Suite à une ordonnance du 1er septembre 2005, l’AFSSE est devenue l’AFSSET, incluant dans son champ de compétence la santé dans l’environnement du travail.

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