Sécurité sociale : l’analyse de la Cour des comptes| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Sécurité sociale : l’analyse de la Cour des comptes

le 12 09 2008 Archives.

Le onzième rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été présenté le 10 septembre 2008, en prélude à l’examen par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Evaluant le déficit du régime général à 10,5 milliards d’euros pour l’année 2007, la Cour appelle à des efforts supplémentaires afin d’assurer le retour à l’équilibre des comptes publics auquel la France s’est engagé d’ici 2012. Côté recettes, elle recommande notamment la révision des dispositifs d’exonération des cotisations patronales, leur coût allant croissant (de 27,8 milliards d’euros en 2007 à 32,3 milliards prévus pour 2008), alors même que les contrôles de l’Urssaf se complexifient du fait de la multiplication des mesures d’exonération. Côté dépenses, la Cour dénonce « le caractère artificiel de la fixation » des objectifs annuels des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), ainsi que les marges de manœuvre « excessives » accordées à l’assurance maladie et aux représentants des professions médicales dans leurs négociations conventionnelles, notamment sur les tarifs. Aussi, elle suggère de conditionner « les revalorisations accordées aux résultats obtenus ».

Prenant notamment acte des recommandations de la Cour concernant la réduction des exonérations de cotisations sociales, le ministre du budget a tenu à réaffirmer l’attachement du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. « à la sincérité des comptes ainsi qu’à la sincérité des prévisions ».

Mots clés :

Rechercher