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Sécurité sociale : certification des comptes 2006

le 28 06 2007 Archives.

La Cour des comptes a certifié avec des réserves les comptes 2006 du régime général de la Sécurité sociale (soit environ 300 milliards d’euros) dans son rapport rendu public le 19 juin dernier.

La Cour certifie avec des réserves « significatives » que les comptes combinés des branches maladie, accidents du travail - maladies professionnelles et retraite sont « réguliers et sincères ». Toutefois, la Cour précise que pour les comptes de la branche retraite, il convient de prendre en considération le déficit persistant du Fonds de solidarité vieillesse, ce qui aboutit à faire passer le déficit réel 2006 de la branche retraite de 1,9 milliards d’euros à 3 milliards d’euros. Les comptes de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts) sont également certifiés avec des réserves « significatives ». En revanche, la Cour ne s’estime pas en mesure d’exprimer une opinion sur les comptes combinés de la branche famille et sur ceux de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Les informations sur les bénéficiaires et leurs ayants droit sont lacunaires et les modalités de vérification de l’exacte déclaration de leurs ressources par les bénéficiaires n’apportent pas les garanties nécessaires. La Cour attend donc de cette branche des améliorations importantes de l’ensemble de ses dispositifs de contrôle et d’audit interne.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 2005 relative aux lois de finances de la Sécurité sociale, il s’agit du premier rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la Sécurité sociale.

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