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Sécurité sociale : les chiffres clés 2010

le 10 08 2011 Archives.

L’édition 2011 des "chiffres clés de la Sécurité sociale", publication destinée à présenter au grand public les principales données chiffrées sur la sécurité sociale, vient de paraître.

Cette publication présente les principales données chiffrées 2010 des régimes de base suivants : le régime général pour les salariés et les inactifs, les régimes des salariés et des exploitants agricoles, le régime social des indépendants (RSI). Elle offre également des données sur les six programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ces programmes définissent les grands objectifs poursuivis par les politiques de sécurité sociale et mesurent les progrès réalisés vers ces objectifs. Sont en outre présentés les principaux indicateurs de la performance du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). du régime général de la Sécurité sociale (qualité de l’accueil, délais de traitement, dématérialisation, coûts de gestion des prestations ou cotisations, etc.), ainsi qu’un organigramme institutionnel de la sécurité sociale au 1er juillet 2011.

Le 27 juillet 2011, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), en charge de la trésorerie du régime général, a publié son rapport annuel 2010. Il est accompagné de sept rapports thématiques sur les offres de service, le contrôle des cotisants, la lutte contre le travail illégal, le suivi de la Convention d’objectifs et de gestion (COG), la Conjoncture et financement, le recouvrement amiable et forcé, le rapport de l’Agent comptable, les Comptes combinés 2010 et les comptes annuels 2010 de l’Acoss.

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