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Sécurité sociale : contenir les déficits en 2009

le 9 10 2008 Archives.

La commission des comptes de la sécurité sociale a reçu le 29 septembre 2008 communication des comptes des régimes de sécurité sociale pour 2007 et 2008, ainsi que des prévisions pour 2009. Ces comptes ont servi de cadre au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2009 présenté par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. à cette occasion.

Les rapports constatent une stabilisation des déficits des régimes de base de 2006 à 2008, s’établissant entre 8 et 9 milliards d’euros. Pour 2009, avant application de mesures correctives que pourrait apporter la loi de financement, les rapporteurs prévoient une tendance au creusement de ces déficits qui pourraient approcher les 15 milliards d’euros, également répartis entre les branches maladie et retraite.

Le projet de loi de financement, qui doit être débattu au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. avant la fin de l’année, vise à contenir ce déficit à 8,6 milliards en 2009, malgré une prévisible diminution des recettes due aux conséquences de la crise mondiale et à la faible augmentation de la masse salariale. Le retour à l’équilibre du régime général reste un objectif fixé pour 2012. Pour obtenir ces résultats, les pouvoirs publics misent essentiellement sur un renforcement de la maîtrise des dépenses, notamment celles de l’assurance maladie, associé à quelques recettes nouvelles, comme la taxation des complémentaires santé et la hausse de 0,3% des cotisations retraite.

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